Instruction ministérielle du 2 juin 2021 relative au déploiement du dispositif Pass’Sport en 2021

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Site du ministère chargé des Sport

Pass’Sport : tous les établissements équestres éligibles !

Les dernières précisions reçues confortent les demandes portées par la FFE depuis plusieurs mois, à savoir l’éligibilité de toutes les structures équestres proposant de l’équitation, quelle que soit leur nature juridique. Dans sa première version, le Pass’Sport était réservé aux seules associations, excluant de fait 80 % des poney-clubs et centres équestres adhérents de la FFE.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

À la suite de la crise du Covid-19 et de la baisse d’activité des clubs sportifs, une aide de 100 millions d’euros a été débloquée afin de soutenir la prise massive de licences sous la forme d’un « Pass’Sport » qui a pour objectif d’accompagner les bénéficiaires vers une pratique sportive régulière.

Le dispositif du Pass’Sport est une allocation de rentrée de 50 euros par enfant permettant de financer tout ou partie de son inscription dans un établissement sportif volontaire pour une pratique de septembre 2021 à juin 2022.

Quels bénéficiaires ?

Les jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires :

·         De l’allocation de Rentrée scolaire 2021, ou,

·         De l’allocation d’Éducation enfant handicapé, ou,

·         De l’allocation aux adultes handicapés (16 et 18 ans).

Les familles éligibles recevront un courrier du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports leur indiquant qu’ils sont éligibles au dispositif. Il est important que le club sportif vérifie que l’identité de la personne qui se présente coïncide avec celle indiquée sur le courrier.

Quelles sont les structures participantes ?

Les structures pouvant participer doivent être adhérente d’une fédération sportive. Ainsi, tous les poney-clubs et centres équestres adhérents de la FFE peuvent se porter volontaire au dispositif. Les clubs inscrits recevront un visuel avec logo à afficher dans leurs locaux, leur site internet et sur leurs outils de communication.

Quelle période ?

Le Pass’Sport est mis en place pour la saison sportive 2021/2022 pour toute inscription à un club sportif du 1^er juillet 2021 au 31 octobre 2021. Une inscription hors de cette période ne pourra pas bénéficier du dispositif.

Comment s’inscrire ?

Tous les clubs sportifs doivent s’inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso » y compris les clubs non-associatifs à travers un dispositif adapté selon trois étapes successives.

Création d’un espace personnel : en indiquant une adresse de messagerie personnelle et un mot de passe. Un mail sera envoyé sur l’adresse de messagerie indiquée afin d’activer le compte.

Création de l’espace de la structure : en indiquant le numéro SIREN ou SIRET en cochant « autre type de structure » ou « association » selon le cas. La personne qui inscrit la structure doit préciser la fonction qu’elle exerce dans l’établissement.

Se porter volontaire au Pass’Sport : en cliquant sur « Consulter/modifier les informations administratives ». Dans la rubrique « Identité / Autres caractéristiques », il faudra ajouter le domaine « sport ». Il est ensuite possible d’ajouter les sports pratiqués dans l’établissement.

Qui paie ? Qui reçoit l’aide ?

Le remboursement devra être demandé par le club en septembre et octobre 2021.

Pour chaque demande de remboursement, les clubs devront fournir les pièces justificatives suivantes : la copie du courrier nominatif reçu par les familles éligibles, la copie du courrier de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, une attestation d’adhésion à la structure et un RIB. Dans tous les cas, la date limite de demande de remboursement est le 30 novembre 2021.

Le paiement peut se faire directement aux associations via le « compte Asso » par les Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) OU indirectement pour les autres structures via le tiers payeur qui a été désigné par la DRAJES (CDOS ou organe déconcentré de la FFE).