Conditions générales d’utilisation des petites annonces.
Le site Internet https://bretagne-equitation.com, propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces en ligne.
La consultation ainsi que la publication de Petites Annonces gratuites sont subordonnées à l‘acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur et tout Particulier Annonceur déclare en accédant et utilisant le service de dépôt et de consultation des Petites annonces depuis le site internet https://bretagne-equitation.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Particuliers Annonceurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Petites Annonces complètent les mentions légales du Site Internet bretagne-equitation.com et ne se substituent pas à ces dernières. Les annonceurs ainsi que les utilisateurs sont réputés avoir connaissance de ces dernières et les avoir acceptées sans réserve.
Utilisation du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces
Les fonctionnalités accessibles aux Particuliers Annonceurs ainsi qu’aux Utilisateurs sont les suivantes :
- Consultation de l’ensemble des Petites Annonces publiées
- La mise en contact avec les Particuliers Annonceurs au moyen de la publication sur le Site Internet bretagne-equitation.com de l’adresse mail du Particulier Annonceur et, si renseigné par le Particulier Annonceur, de son numéro de téléphone.
- Le partage d’une Petite Annonce via les boutons de partages présents sur les pages
L’annonceur est informé et accepte que sa petite annonce ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site pour des raisons techniques et/ou de délai de modération. Les petites annonces sont modérées et validées par le responsable de la publication avant diffusion sur le site. Le Particulier Annonceur est informé et accepte que le Responsable de la publication se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sa Petite Annonce si cette dernière ne répond pas pleinement aux présentes conditions d’Utilisation et en particulier des règles de diffusion détaillées ci-après.
L’annonceur est informé et accepte qu’en publiant sa petite annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur et/ou tout autre particulier annonceur sur les réseaux sociaux Facebook , via les boutons de partage intégrés dans les pages de consultation des Petites Annonces.
À tout moment, un Particulier Annonceur peut demander le retrait de tout ou partie de sa Petite Annonce en formulant sa demande au responsable de la publication via le formulaire de contact. De même, il est permis à tout Utilisateur, y compris les Particuliers Annonceurs de signaler un contenu abusif au Responsable de la Publication.
Règles de diffusion
1- Bonnes pratiques lors du dépôt d’une Petite Annonce :
- le texte de votre annonce doit être le plus complet possible :
- les photographies doivent être de bonne qualité
- les photographies doivent être libre de droit ou vous appartenir.
- Veillez à corriger les fautes d’orthographe ou les erreurs de frappe. Évitez les abréviations et la rédaction en lettres majuscules. Une annonce dont les trop nombreuses erreurs empêchent la compréhension générale ne sera pas retenue pour publication.
- Rédigez un contenu original, ne figurant sur aucun autre site web.
2- Interdictions générales lors du dépôt d’une Petite Annonce :
Sont interdits, lors du dépôt d’une Petite Annonce :
- les photographies comportant des personnes reconnaissables qui n’auraient pas donné leur accord au préalable,
- l’usurpation d’identité d’un tiers (notamment utilisation et l’adresse mail et/ou du numéro de téléphone d’un tiers) et les contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment photographies), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des ayants droit,
- les propos portant atteinte à la dignité humaine et les contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
- Des animaux en mauvais état physique
- Les annonces doivent correspondre à une proposition de vente réelle. Chaque annonce a pour seule utilité l’offre de vente d’un produit, d’un service ou d’un animal. Ce produit, ce service ou cet animal doit exister réellement. La seule transaction qui pourra s’opérer entre l’annonceur et l’acheteur sera celle portant précisément sur le même objet que celui mentionné dans l’annonce et qui correspondra exactement à la photo publiée et à la description faite dans l’annonce.
- Un vendeur ne peut en aucun cas déposer une annonce fictive sur bretagne-equitation.com dans le seul but de rentrer en contact avec des acheteurs potentiels, et pour leur proposer des prestations de services ou d’autres ventes n’ayant aucun rapport avec l’annonce initiale déposée sur le site.
Le vendeur doit également publier des annonces comportant un texte et des photos qui correspondent exactement à l’objet ou à l’animal proposé dans l’annonce.
- Il est de la responsabilité des annonceurs et non pas de celle du responsable du site de s’assurer que les produits ou animaux proposés sont autorisés à la vente. Il est également de la responsabilité des annonceurs de s’assurer qu’ils détiennent les droits afférents aux photos et aux descriptions du produit ou de l’animal diffusées sur l’annonce.
Les annonces ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou susceptibles de constituer des actes illégaux. Les annonces doivent respecter la législation en matière de propriété intellectuelle, de secret des correspondances, de données personnelles, de droit à l’image des personnes, d’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.
Aucune annonce ne doit comporter des photos et contenus à caractère sexuel ou pornographique.Le manquement aux règles du présent article est susceptible d’entraîner la suppression immédiate de son annonce et un rappel à la loi et aux présentes CGU de bretagne-equitation.com.
Le Particulier Annonceur est informé et accepte que le responsable de la Publication est libre de supprimer tout ou partie du contenu contraire à une ou plusieurs disposition des présentes CGU et ceci, à tout moment, sans préavis ni avertissement préalable.
Modification du service de dépôt et de consultation des petites annonces et des CGU
Le CREB se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité de tout ou partie du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces et/ou du Site Internet de bretagne-equitation.com.
Le CREB se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Particuliers Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
