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Situation sanitaire : levée progressive des restrictions

Alors que le passe vaccinal vient d’être adopté par le Parlement, le Premier Ministre a annoncé en conférence de presse le jeudi 20 janvier 2022, le calendrier des allègements des restrictions.

Certaines annonces concernent directement les centres équestres.

Passe vaccinal

Le Conseil Constitutionnel a validé le passe vaccinal qui entre en vigueur aujourd’hui pour les personnes de seize ans et plus. Le passe sanitaire reste obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans pour l’accès aux activités de loisirs. Pour rappel, il s’agit soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Le passe vaccinal pourra être activé dès la première dose sous deux conditions : que la deuxième dose soit injectée dans le mois suivant et qu’un test soit fait dans les vingt-quatre heures précédentes.

Par ailleurs, la dose de rappel sera ouverte aux enfants de 12 à 17 ans. En revanche, elle ne sera pas obligatoire pour obtenir un passe vaccinal valide.

A partir du 2 février : fin de l’obligation du port du masque en extérieur et des jauges dans les lieux accueillant du public.

Comme évoqué par le chef du gouvernement, les jauges imposées aux enceintes sportives notamment seront supprimées, le port du masque ne sera plus exigé en extérieur et le télétravail ne sera plus obligatoire dans les entreprises. Il restera toutefois recommandé à cette date.

A partir du 16 février : autorisation de la consommation dans les établissements recevant du public de type X (clos et couverts) et PA (plein air). Les buvettes pourront donc de nouveau être mises en place notamment pendant les compétitions.

FAQ des Accueils Collectifs de Mineurs

Mesures sanitaires dans les Accueils Collectifs de Mineurs

Dans le cadre d’une contexte sanitaire dégradé et dans la perspective des vacances de février, les règles pour l’accueil de mineurs ont été précisées. Attention, ces règles peuvent évoluer avant les vacances de février.

Quel est le cadre sanitaire applicable ?

Les règles suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire : la stabilité des groupes est recherchée. Dans la mesure du possible, les mineurs pratiquent les activités physiques en extérieures, déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré (2 à 6 ans) en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres groupes, un service individuel est mis en place, les offres alimentaires en vrac sont proscrites.

Le Passe sanitaire est-il applicable aux ACM ?

Dans le cadre d’un Accueil Collectif de Mineurs organisé dans un Etablissement Recevant du Public soumis à l’obligation de passe sanitaire, tel qu’un établissement équestre, les mineurs de plus de 12 ans doivent fournir un passe sanitaire.

Exception : lorsque l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié aux enfants participant au stage. Néanmoins la configuration des écuries dans un centre équestre peut rendre cette possibilité difficile voire impossible à mettre en œuvre.

Quelles sont les règles à appliquer pour les cas positifs et les cas contact au sein de l’ACM ?

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