Références juridiques

Décret du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-541 du 29 octobre 2020

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 19 mai

Allégement des mesures sanitaires à partir du 9 juin

Les étapes du déconfinement se poursuivent, voici les règles applicables pour la période du 9 juin au 29 juin 2021.

La pratique sportive individuelle sans contact pour les majeurs est désormais autorisée dans les établissements recevant du public de type X dans la limite de 50% de la capacité maximale. Cette jauge ne s’applique pas aux publics prioritaires.

Au cours de cette même période, les spectateurs des compétitions pourront être accueillis et devront obligatoirement être assis. Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 5 000 personnes que ce soit dans les ERP de plein air ou dans les ERP de type X.

Concernant les regroupements sur la voie publique, le quota de 10 personnes maximum encadrant compris reste en vigueur. Cette limite ne s’applique pas aux compétitions et manifestations sportives sur la voie publique.

Le couvre-feu est décalé à 23h00.

S’agissant de la restauration, les terrasses ont ré-ouvert depuis le 19 mai et les buvettes sont possibles sous réserve de respecter le protocole spécifique ci-contre : avec une jauge de 100% de la capacité de la terrasse. L’espace de restauration intérieur est de nouveau accessible selon une jauge de 50% de l’effectif maximal du public admissible. Les personnes devront obligatoirement être assises avec 6 personnes par table maximum, y compris en terrasse. Ces activités doivent, toutefois, être réalisées dans le respect du protocole sanitaire et des heures de couvre-feu (6h-23h).

Par ailleurs, les accueils collectifs de mineurs avec hébergement pourront reprendre le 20 juin prochain (voir Lettre Ressources n°135). La pratique scolaire et périscolaire est autorisée en extérieur et en intérieur dans le respect du couvre-feu.

À partir du 30 juin, selon les annonces et sous réserve des conditions sanitaires, les spectateurs des compétitions pourront être accueillis, selon les jauges suivantes :

Dans les équipements de plein-air, avec une jauge de 100% de la capacité de la structure pour les personnes assises et de 4m² par personne pour les personnes debout sur décision préfectorale.

Dans les équipements intérieurs, avec une jauge de 100% de la capacité de la structure pour les personnes assises et de 4m² pour les personnes debout sur décision préfectorale.

Concernant les regroupements sur la voie publique, il n’y aura plus de limitation du nombre de personne.

S’agissant de la restauration, aucune jauge ne devrait être imposée.