Lettre Ressources n°151
Fin des mesures sanitaires : où en est-on ?
Le gouvernement a décidé de mettre fin aux mesures sanitaires de façon progressive. Ainsi, à compter du 14 mars prochain, la quasi-totalité des restrictions sanitaires disparaitront pour les établissements sportifs clos et couverts (X) et de plein air (PA). Voici les changements.
Fin du passe vaccinal et passe sanitaire
Le passe vaccinal, actuellement demandé à l’entrée des établissements sportifs clos et couverts et de plein air, ne sera plus exigé à partir du 14 mars 2022 pour les personnes de 16 ans et plus. Le passe sanitaire, demandé à partir de 12 ans et 2 mois jusqu’à 15 ans, ne sera plus obligatoire non plus.
Par conséquent, les gérants de centres équestres, d’écuries de propriétaires, ne seront plus contraints de vérifier les passes vaccinal et sanitaire de leurs visiteurs, cavaliers et salariés.
Fin du port du masque
De la même façon, le port du masque ne sera plus exigé dans les établissements X et PA, poney-clubs, centres équestres et établissements équestres et ce, même en intérieur.
Pour rappel, depuis le 16 février, la consommation debout et la vente de nourritures et boissons sont de nouveau possible dans les établissements sportifs clos et couverts et de plein air. Les buvettes peuvent donc être tenues sans restrictions lors des concours.
Exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds affectés aux activités de centre équestre
À la suite de la publication de l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des Impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union Européenne, un nouveau Code des impositions sur les Biens et Services a été créé. Il consolide de nombreuses dispositions fiscales auparavant intégrées dans plusieurs textes.
Responsabilité civile des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ouverts au public
La Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dites 3DS a été publiée au journal officiel du 22 février 2022.
Pacte de Biosécurité – Bien-être animal
Dans le cadre du volet agricole du Plan de Relance visant à répondre aux enjeux relatifs au bien-être animal, un « Pacte de biosécurité – bien-être animal (BEA) » a été mis en place par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
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