La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a  été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à l’automne 2021. Ayant apporté des changements institutionnels conséquents, nous tenons à vous informer des modifications majeures de cette nouvelle programmation. Ainsi, le 31 août dernier, le plan stratégique national français (PSN) a été officiellement validé par la Commission européenne et est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Comme vous le savez, nous avons rencontré, au cours des dernières années, de nombreuses difficultés quant à l’éligibilité des établissements équestres dans la PAC. C’est pourquoi, lors de la procédure législative européenne, la FFE a particulièrement sensibilisé le Ministre de l’Agriculture et les parlementaires européens sur la nécessité de ne pas exclure les établissements équestres et sur la définition d’agriculteur actif.

Ainsi les co-législateurs européens n’ont pas repris le critère antécédent qui excluait les établissements équestres à savoir la présence d’infrastructures sportives.

La nouvelle programmation de la PAC accorde une place prépondérante à l’Etat mais surtout aux régions. Ainsi nous vous invitons à vous rapprocher des services d’instruction en charge du FEADER de votre région ainsi que des chambres d’agriculture pour obtenir plus d’informations sur les modalités d’application de la future PAC et à effectuer une veille sur les prochains appels à projets qui pourraient intéresser les entreprises de vos territoires.

Vous trouverez ci-après un bref mémo ICI des choix opérés pour cette PAC et en pièce jointe une présentation des diverses fiches pouvant intéresser les poney-clubs et centres équestres de votre région ICI.

Les services de la FFE restent à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires et vous assister dans les démarches que vous entreprendrez auprès des services compétents.

Le lien vers le guide des aides de la P.A.C Parution du guide des aides Politique agricole commune – L’institut français du cheval et de l’équitation (ifce.fr)