Quelles activités seront autorisées au 15 décembre ?

Le 11.12.2020

Lors de sa conférence de presse du 10 décembre 2020, le Premier Ministre a présenté les mesures qui seront applicables à partir du mardi 15 décembre. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a modifié ce qui avait été initialement prévu le 26 novembre notamment en ce qui concerne la mise en place du couvre-feu.

Organisation des déplacements

En journée

Les déplacements seront autorisés entre 6 h du matin et 20 h le soir, sans avoir à présenter d’attestation dérogatoire. Il sera également possible d’effectuer des déplacements inter-régions.

Mise en place du couvre-feu

Un couvre-feu sera mis en place à partir du 15 décembre entre 20 h et 6 h ; durant cette plage horaire les déplacements seront strictement encadrés et nécessiteront la présentation d’une attestation de déplacement en cas de contrôle.

Le Ministère de l’intérieur n’a pas encore publié l’attestation qui sera en vigueur le mardi 15 décembre mais a annoncé les motifs qui permettront de se déplacer durant le couvre-feu :

  • Motifs professionnels,
  • Motifs familiaux impérieux,
  • Missions d’intérêt général (aides alimentaires, maraudes etc),
  • Raisons médicales,
  • Personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
  • Besoins des animaux de compagnies.

Le personnel des centres équestres (dirigeants et salariés) pourra donc se déplacer pour des motifs liés à leur activité professionnelle muni d’une attestation de déplacement et de tout justificatif nécessaire (extrait k-bis, attestation MSA, attestation employeur …).

Organisation des activités

Au vu des éléments dont nous disposons aujourd’hui, en ce qui concerne les déplacements possibles pendant le couvre-feu, il ne semble pas que la pratique d’une activité sportive entre dans les cas dérogatoires au couvre-feu annoncés par le Gouvernement.

Les établissements équestres peuvent poursuivre leurs activités dans les conditions mises en place depuis le 28 novembre pour des activités de plein air et conformément au protocole de la FFE et la déclinaison des mesures sanitaires du ministère des sports.

Toutefois à partir du 15 décembre, les cavaliers devront être rentrés chez eux à 20 h, il appartient aux établissements équestres de revoir le planning des cours ou de l’accueil des propriétaires pour que le couvre-feu soit respecté.

En ce qui concerne l’utilisation des manèges couverts et entièrement clos et autres ERP de type X, le Gouvernement avait envisagé une réouverture pour les activités sportives des mineurs, sous réserve d’une évolution favorable de la situation sanitaire.
Suite aux annonces de Jean Castex, cette réouverture semblait compromise, toutefois le Ministère en charge des sports a déclaré à l’Agence France Presse ce vendredi 11 décembre que les ERP X pourraient accueillir des mineurs dès le mardi 15 décembre, dans les limites du couvre-feu. L’information a été par la suite officialisée sur le site internet du ministère.

Nous restons toutefois dans l’attente de la publication des textes qui viendront modifier le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déjà modifié le 2 novembre.