Lettre ressources n° 150
Les mesures sanitaires en vigueur dans les Accueils Collectifs de Mineurs
L’amélioration de la situation sanitaire a conduit le Gouvernement à adapter de nouveau le protocole applicable aux ACM au retour des vacances d’hiver (le 21 février pour la zone B, le 28 février pour la zone A et le 7 mars pour la zone C). Les principales adaptations sont le passage au niveau 2 du protocole sanitaire et l’allégement des modalités de dépistage.
Le ministère a diffusé, le 18 février, une nouvelle version de la foire aux questions détaillant les mesures applicables ainsi qu’un nouveau modèle de courrier à remettre aux responsables légaux des mineurs accueillis lors de la survenance de cas positif, valant notamment, à compter du 28 février, justificatif pour la délivrance gratuite d’autotest en pharmacie.
Pour prendre connaissance du protocole applicable actuellement, vous pouvez consulter la page Ressources dédiée au Covid.
Rappel des mesures sanitaires en vigueur
Depuis le 16 février 2022, la consommation debout et la vente de nourritures et boissons sont de nouveau possible dans les établissements sportifs clos et couverts (X) et de plein air (PA).
De plus, à partir du 28 février, le port du masque ne devrait plus être requis dans tous les espaces fermés soumis au passe vaccinal notamment pour les ERP X et PA.
Attention, l’obligation de présentation du passe vaccinal à l’entrée d’un ERP pour les personnes de 16 ans et plus est toujours en vigueur. De la même façon, le passe sanitaire devra être demandé pour les personnes de plus de 12 ans et 2 mois à 15 ans et ce jusqu’à nouvel ordre.
Propriétaires d’équidés : les changements de l’IFCE
Tout équidé présent sur le territoire français doit être identifié. Cette identification s’effectue notamment grâce à un document d’identification. Lors de la 1ère identification, l’enregistrement dans le fichier central SIRE de l’équidé et de son propriétaire est automatique.
Le propriétaire, doit être en possession d’une carte d’immatriculation ou « carte de propriétaire » délivrée par l’IFCE au moment de la naissance du cheval.
Bientôt l’arrivée de la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise est tenue de transmettre ses factures à destination du secteur public par la voie électronique. Cette obligation a été étendue par la loi de finances de 2020 à toutes les factures échangées entre entreprises assujetties à la TVA sur le territoire français.
Prévenir les ulcères des chevaux avec la luzerne
L’ulcère gastrique est une maladie de l’estomac très fréquente chez les chevaux. Elle correspond à une plaie plus ou moins importante de la muqueuse de l’estomac, due à une augmentation de l’acidité gastrique. La luzerne, de par son pouvoir tampon, permet de réduire l’acidité gastrique et de prévenir les ulcères.
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